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Problème 3/5

Problème 3/5 : Litiges concernant les frais et la facturation

Pour de nombreux patients et aidants, naviguer dans les aspects financiers des soins de santé peut être complexe. Les questions liées à la couverture, aux frais et aux responsabilités de paiement peuvent générer un stress supplémentaire durant une période déjà difficile. Bien que le système de santé de l’Ontario soit financé par des fonds publics, des frais peuvent tout de même être facturés aux patients lorsqu’ils accèdent à des soins.

Illustration à l’intérieur d’une facette de pierre précieuse : personne tenant des papiers et ayant l’air légèrement perplexe.

En 2025-2026, l’Ombudsman des patients a fermé 241 dossiers liés à des problèmes de facturation.

Les plaintes reçues reflétaient une variété de préoccupations en matière de facturation, allant des frais imprévus liés aux soins (30 %) et des coûts pour les patients non couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario (20 %), aux frais d’hébergement en chambre semi-privée ou privée (18 %), en passant par les honoraires des médecins et des cliniques (11 %) et les frais de transport médical (7 %). Dans de nombreux cas, les préoccupations soumises à notre bureau ne portaient pas uniquement sur le montant des frais en soi, mais aussi sur la question de savoir si les patients comprenaient pourquoi ces frais étaient facturés, comment ils étaient calculés et si l’hôpital accepterait des modalités de paiement. Dans certaines situations, des factures impayées ont été transmises à des agences de recouvrement, créant un stress financier additionnel et des impacts potentiels sur la cote de crédit des patients.

Les patients non couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario ont souvent été confrontés à des défis particuliers. Bien que le système de santé financé par les fonds publics de l’Ontario couvre la plupart des services de santé pour les résidents admissibles, les personnes qui ne bénéficient pas de la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario doivent assumer le coût total de leurs soins, ce qui, dans certains cas, représente des sommes considérables. Il arrive que les patients ne découvrent qu’après coup que leur assurance privée ne couvre pas les frais de leurs soins. Les plaintes relevant de cette catégorie reflétaient souvent des inquiétudes concernant des factures d’un montant anormalement élevé, une confusion face à la couverture et une incertitude quant à la manière dont les frais leur avaient été communiqués.

Les patients et les familles manquent souvent de clarté quant au moment où des frais peuvent leur être facturés, comme les frais pour les chambres privées ou semi-privées et la quote-part pour les soins chroniques. La quote-part pour les soins chroniques, qui contribue au coût des repas et de l’hébergement, peut s’appliquer lorsqu’un patient n’a plus besoin de soins aigus et qu’il attend son transfert vers un établissement de soins de longue durée dans un autre milieu1.

Certains patients ont indiqué ne pas se souvenir d’avoir discuté des frais liés aux chambres privées et semi-privées, ne pas se rappeler avoir signé des formulaires, ou ont mentionné que le personnel n’avait pas donné suite à leur demande de changement de chambre. D’autres ont expliqué avoir été amenés à prendre des décisions concernant leur hébergement ou leur facturation alors qu’ils se sentaient mal, étaient en détresse ou se concentraient sur la réception de leurs traitements. Dans certains cas, les plaignants ont signalé que les formulaires étaient difficiles à comprendre. Dans le cadre de notre travail pour résoudre ces plaintes, certains organismes de santé ont accepté d’annuler ou d’ajuster les frais facturés aux patients, ainsi que de réviser leurs politiques, leurs formulaires et leurs affichages concernant les frais.

Bien que la situation de chaque patient soit unique, la communication constituait un thème commun à l’ensemble des plaintes relatives à la facturation. Les patients et les aidants ont constamment exprimé le souhait d’obtenir des renseignements plus clairs sur les frais, la couverture, les responsabilités de paiement et les options disponibles avant que des frais ne soient appliqués. Les recherches suggèrent que les coûts directs et indirects des soins peuvent influencer les choix de santé des patients ainsi que leur capacité à y donner suite, ce qui met en évidence l’importance d’une communication claire lorsque des dépenses à la charge du patient peuvent s’appliquer2. Ces expériences soulignent le rôle essentiel que jouent des explications claires, des renseignements accessibles et la possibilité de poser des questions pour aider les patients à prendre des décisions éclairées, à comprendre leurs responsabilités financières, à éviter les coûts imprévus et à mieux s’y retrouver dans le système de santé.

Conseils pour les patients, les familles et les aidants

  • Renseignez-vous sur les coûts, frais ou charges qui pourraient s’appliquer pendant vos soins ou ceux de votre proche.
  • Restez informé de tout changement apporté au statut ou au plan de soins du patient.
  • Examinez attentivement tous les formulaires avant de les signer et demandez des éclaircissements si des éléments ne sont pas clairs.
  • Si vous avez des questions concernant une facture ou un frais, communiquez avec l’organisme de santé pour obtenir des explications.