Problème 4/5
Problème 4/5 : Suivi des plaintes concernant la perte de biens personnels dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée
La perte de biens personnels dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée demeure une préoccupation fréquente pour les patients et leurs aidants, et des plaintes surviennent lorsque des effets personnels sont égarés, volés ou non restitués durant le parcours de soins.
Ces biens peuvent inclure des articles essentiels, tels que des lunettes, des appareils auditifs et des prothèses dentaires, qui contribuent au bien-être des patients et des résidents et les aident à communiquer et à participer à leurs soins1,2.
Les préoccupations concernant la perte de biens vont souvent au-delà de l’article manquant en soi.
Elles soulèvent fréquemment des questions sur la façon dont les effets des patients sont répertoriés, protégés et surveillés pendant qu’ils reçoivent des soins, en particulier lorsque les patients ne sont pas en mesure de gérer eux-mêmes leurs effets personnels. De plus, les plaintes soulèvent couramment des questions de responsabilité lorsque des objets sont perdus, notamment quant aux mesures prises par les organismes de santé pour enquêter sur les pertes, à la possibilité d’obtenir un remboursement et à la manière dont les décisions relatives aux indemnisations sont prises.
Depuis la première mise en lumière des plaintes concernant les effets personnels perdus ou endommagés dans notre rapport annuel 2017-2018, l’Ombudsman des patients continue de recevoir des signalements à ce sujet. En 2018, une enquête sur la perte de prothèses dentaires d’un patient âgé a mené à des recommandations visant à améliorer la façon dont les organismes de santé protègent les articles personnels. Nous avons de nouveau abordé cette question dans notre rapport annuel 2021-2022, en soulignant que les restrictions liées à la pandémie et l’augmentation des transferts entre les milieux de soins ont engendré des défis supplémentaires. Bien que certains organismes aient renforcé leurs politiques, la perte de biens personnels demeure une préoccupation constante pour les patients et les proches aidants.
En 2025-2026, l’Ombudsman des patients a répertorié 52 plaintes de patients et d’aidants liées à la perte de biens. Soixante-dix-sept pour cent (77 %) de ces plaintes concernaient des hôpitaux publics, tandis que le reste des plaintes visait des foyers de soins de longue durée. La majorité des plaintes relatives à des objets perdus (67 %) concernaient des effets personnels disparus, notamment des objets du quotidien tels que des chargeurs de téléphone et des bijoux, ainsi que des objets indispensables comme des lunettes et des prothèses dentaires. Les patients et les aidants signalaient souvent que ces pertes se produisaient lors des transferts, des traitements ou à l’admission. Une proportion plus faible de plaintes concernait des allégations de vol. Dans l’ensemble, ces plaintes mettent en évidence des difficultés persistantes quant à la manière dont les effets personnels sont suivis, mis en sécurité et restitués dans les différents établissements de santé.
La nature des biens personnels perdus évolue également. Par le passé, les hôpitaux fournissaient couramment des lignes téléphoniques fixes et des téléviseurs dans les chambres des patients. Aujourd’hui, les patients dépendent de plus en plus d’ordinateurs portables, de téléphones mobiles et de tablettes. Si ces appareils facilitent la communication et améliorent le confort, ils constituent également autant d’objets supplémentaires à gérer, ce qui accroît la complexité du suivi et de la protection des effets personnels des patients.
Un certain nombre d’organismes ont mis à jour leurs politiques pour tenir compte du remplacement des articles de soins essentiels; cependant, les politiques de nombreux organismes stipulent qu’ils ne sont pas responsables de la perte de biens personnels et encouragent les patients à renvoyer ces objets à la maison. Ces politiques ne font pas toujours la distinction entre les objets de valeur (comme les montres ou les bijoux) et les articles dont les patients ont besoin pour la vie quotidienne (comme les dentiers et les appareils auditifs). Dans certains cas, les politiques visant à réduire les risques ne tiennent pas pleinement compte de l’importance pratique ou clinique de certains effets personnels.
Les patients et les familles ont également signalé des difficultés à obtenir des renseignements clairs et opportuns sur ce qui s’était passé lorsque des articles avaient disparu et sur les mesures prises pour les retrouver. Bien que les organismes de santé puissent s’attendre à ce que les patients et les familles gèrent et protègent leurs effets personnels, il est également essentiel de communiquer ces attentes aux patients de manière claire dès le départ.
En mars 2026, notre bureau a publié L’équité en tête : Gestion des effets personnels perdus une ressource destinée à aider les organismes de santé à s’assurer que leurs politiques relatives à la perte d’effets personnels de patients sont équitables. Certaines des recommandations formulées dans cette ressource consistent :
- Veiller à ce que les patients, les résidents et les aidants reçoivent des renseignements clairs sur les attentes en matière de protection des effets personnels.
- Fournir des directives claires sur la manière de sécuriser les objets de valeur, notamment en précisant quand ces objets doivent être renvoyés au domicile ou confiés au service de garde de l’organisme de santé.
- Tenir à jour une documentation sur les effets personnels et les échanges tenus avec le personnel à ce sujet afin de favoriser un suivi précis et une communication rapide.
- Mettre en place une procédure claire permettant aux patients, aux résidents et à leurs familles de faire part de leurs préoccupations concernant les biens perdus ou égarés.
- Élaborer des critères équitables et cohérents pour appuyer les décisions relatives au remboursement ou à d’autres règlements lorsque des biens sont perdus ou endommagés.
- Reconnaître que les effets personnels peuvent revêtir une importance considérable sur le plan pratique, personnel, émotionnel, culturel ou religieux pour les patients et les résidents, et que cette importance peut varier.